Achat pharmacie et transaction officine - officines pharmaceutiques et transactions immobilières Le Cabinet Bidault est une agence immobilière spécialisée dans la transaction et la transmission de fonds de commerces de pharmacies. http://www.cabinet-bidault.com/annonces-officine-pharmacie.xml Fri, 22 Sep 2023 02:53:15 +0200 <![CDATA[Remplacements : rappel des règles pour chaque métier]]>

La coupure estivale approche, le moment de faire le point sur les conditions et les modalités de remplacement pour chaque métier de la pharmacie.

Pharmaciens d’officine

DuréeModalités du remplacementFormalités
Moins d’un mois
  • Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E  de l’Ordre, ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement
  • Par un cotitulaire de la même officine
  • Par un adjoint de la même officine (Articles R.5125-42, R.5125-39, R.5125-40 du CSP)
  • Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5ème année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle, et possédant un certificat de remplacement en cours de validité, délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre
Pour un étudiant, obtenir un certificat de remplacement auprès du CROP dont dépend la faculté.
L’article R 5125-40 concerne le remplacement en cas d’interdiction disciplinaire
 
De un à quatre mois
  • Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E  de l’Ordre, ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement
  • Par un adjoint de la même officine (Articles R.5125-42, R.5125-39, R.5125-40 du CSP)
  • Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5e année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle, et possédant un certificat de remplacement en cours de validité délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre (CROP)
Pour un étudiant, obtenir un certificat de remplacement auprès du CROP dont dépend la faculté
De quatre mois à un an
  • Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E de l’Ordre, sans autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement
  • Par un adjoint de la même officine (Articles R.5125-42, R.5125-39, R.5125-40 du CSP)
  • Le délai de remplacement d’un an peut être renouvelé une fois, par décision du Directeur général de l’agence régional de santé, lorsque l’absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé (L. 5125-16)
     


Pas de formalités à accomplir

L’article R 5125-40

 

Cas particulier pour le Pharmacien gérant après décès

Le Pharmacien gérant est nommé pour une durée maximale de deux ans à compter de la date de décès du titulaire d’officine par le conjoint ou les héritiers. Il n’a pas d’autre activité professionnelle et le directeur général de l’ARS l’autorise à remplacer le pharmacien décédé. Le délai de deux ans peut être prorogé, pour une période ne pouvant excéder un an, par le directeur général de l'ARS en cas de situation exceptionnelle. A l'issue de ce délai, le directeur général de l'ARS peut faire application de l'article L. 5125-22 du CSP. Pour être pharmacien gérant après décès, il est nécessaire de satisfaire aux conditions d’expérience prévues à l'article L. 5125-8 du CSP.

En savoir plus : décret n°2021-17-20 du 20 décembre 2021

Cas particulier pour le pharmacien interdit disciplinairement (article R 5125-40 du CSP)

En cas de condamnation à une interdiction d'exercer la pharmacie en application de l'article L. 4234-6 du CSP, le remplacement du pharmacien titulaire ne peut être assuré que par un pharmacien inscrit au tableau des sections D ou E de l'Ordre national des pharmaciens et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.

Pharmaciens des établissements de santé (remplacement d’un pharmacien gérant de PUI)

Etablissements privés

Durée

Statut

Modalités du remplacement

Formalités

Contrat à durée déterminé Gérant seul Par un pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI
Pharmacien recruté (CDD)
  • Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement
  • Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre, via un 

Formulaire en ligne H (104 Ko)

Dans la limite d’un mois Gérant avec adjoint Par un pharmacien déjà inscrit au tableau dans cet établissement en tant qu’adjoint
  • Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement
  • Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre, via un 

Formulaire en ligne H (104 Ko)

  • Délégation prévue à l’article R. 4235-­14 du CSP
  • Recommandation de déclaration d’absence auprès de l’Ordre via un formulaire en ligne

Établissements publics (centre hospitalier / soins de suite et de réadaptation / Établissement d'hébergement pour des personnes âgées dépendantes / Service d'incendie et de secours)

Durée

Statut

Modalités du remplacement

Formalités

  Gérant seul Par un pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI
Pharmacien recruté (statut de praticien contractuel)

Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement
Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre.

Formulaire en ligne (104 Ko)

Dans la limite d’un mois Gérant avec adjoint Pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI
Pharmacien déjà inscrit au tableau dans cet établissement en tant qu’adjoint
Pharmacien recruté (praticien contractuel  dans le secteur public ou pharmacien de  sapeur pompier contractuel en SIS)
  • Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement
  • Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre

Formulaire en ligne (104 Ko)

  • Délégation prévue à l’article R. 4235­14 du CSP
  • Recommandation de déclaration auprès de l’Ordre

Formulaire en ligne (104 Ko)


 

Le remplacement peut être effectué par un interne en pharmacie ayant validé la totalité du deuxième cycle des études pharmaceutiques en France et cinq semestres de formation du DES de pharmacie (article R. 5126-7 du CSP).
L’interne doit être en possession d’un certificat de remplacement délivré par le président du conseil central H de l’Ordre national des pharmaciens au vu d’une attestation délivrée à l’interne par le directeur de l’UFR auprès de laquelle il est inscrit.
Le remplacement est conditionné à la signature d’une convention d’assistance qui doit être signée entre l’établissement auquel est rattachée la pharmacie à usage intérieur dans lequel le remplacement est effectué et un établissement dans lequel la gérance de la pharmacie à usage intérieur est assurée, pendant la durée du remplacement, par un pharmacien. 
L’interne peut effectuer des remplacements dans la limite de quatre mois par an à raison d’un mois maximum par remplacement.

En savoir plus

Remplacements dans les pharmacies à usage intérieur73 Ko

Pharmaciens de l'industrie

Durée

Statut

Modalités de remplacement 

Jusqu’à 1 an Pharmacien Responsable

Par un pharmacien responsable intérimaire, désigné par l’organe social de l’entreprise en même temps que le PR et inscrit au tableau B ou E de l’Ordre pour cette fonction (article R.5124-23 du CSP)
Un PRI se voit conférer pour les périodes de remplacement, les mêmes pouvoirs et attributions que ceux conférés au pharmacien responsable et les exerce effectivement pendant la durée de remplacement.
Si le PRI est un Pharmacien Délégué de l’entreprise, un pharmacien délégué intérimaire est désigné par le PR pour le remplacer lorsque nécessaire.
En cas d’absence ou d’empêchement (Article R.5125-42 du CSP. Articles R.5125-39, R.5125-40 et R.5125-41 du CSP) des pharmaciens responsables ou délégués, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas d’obligation militaire.

En cas de cessation définitive des fonctions du PR, il est procédé sans délai à la désignation d’un nouveau PR (article R.5124-22 du CSP).

Jusqu’à 1 an Pharmacien Délégué Par un pharmacien Délégué Intérimaire désigné par l’organe social compétent de l’entreprise, ou à défaut, par un pharmacien adjoint de la même entreprise (désigné par le PR) ou par un pharmacien n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement. (c’est-à-dire un pharmacien inscrit à l’Ordre et travaillant à temps partiel dans une autre entreprise) (R.5124-30 du CSP).
En cas d’absence ou d’empêchement (Article R.5125-42 du CSP. Articles R.5125-39, R.5125-40 et R.5125-41 du CSP) des pharmaciens responsables ou délégués, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas d’obligation militaire. (article R5124-22 du CSP).
> 1 mois Pharmacien Délégué Lorsque pendant une durée supérieure à 1 mois, un pharmacien adjoint, recruté en application des articles R. 5124-38 et R. 5124-39, s’absente ou remplace le pharmacien responsable (dans le cas où il serait également PRI) ou délégué, il est remplacé. (article R. 5124-41 du CSP). 

A noter : les pharmaciens assurant le remplacement du pharmacien responsable ou délégué se consacrent exclusivement à cette activité pendant la période de remplacement (article R 5124-31 du CSP).
La traçabilité des échanges doit être conservée (demande du PR et acceptation du pharmacien responsable intérimaire, délégué intérimaire ou adjoint assurant le remplacement). 

En savoir plus

Article R. 5124-23 du CSP : l'identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l'établissement pendant une durée de cinq ans. 

Pharmaciens de la distribution en gros

Durée

Statut

Modalités du remplacement

Formalités

Moins de 8 jours Pharmacien Délégué
  • Par un pharmacien délégué d’un établissement voisin dans les conditions prévues au dispositif "Procédure remplacement courte durée” (Concerne uniquement une entreprise multi-sites).
  • Par un pharmacien adjoint de la même entreprise.
  • Par un pharmacien délégué intérimaire désigné.
  • Par un pharmacien inscrit tableau de l’Ordre national des pharmaciens et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.
  • Par un pharmacien ayant sollicité son inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens en attendant qu’il soit statué sur sa demande et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.
     
L’identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l’établissement pendant une durée de cinq ans. Cf. Dispositions spécifiques applicables à la "Procédure remplacement courte durée" (Article R.5125-42 du CSP. Articles R.5125-39, R.5125-40 et R.5125-41 du CSP).
De 8 jours à 1 an Pharmacien Délégué Comme ci-dessus à l’exception du dispositif "Procédure remplacement courte durée". L’identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l’établissement pendant une durée de cinq ans.
Plus d’un an Pharmacien Délégué Interdit sauf dans le cas d’obligations militaires (article R.5124-22 du CSP).  
Moins de 8 jours à 1 an Pharmacien responsable Pharmacien responsable Par un pharmacien responsable intérimaire dans l’ordre établi ou en fonction de la présence en cas de plusieurs PRI.
Plus d’un an Pharmacien responsable Interdit  sauf dans le cas d’obligations militaires (article R.5124-22 du CSP).  

A noter : les pharmaciens assurant le remplacement du pharmacien responsable ou délégué se consacrent exclusivement à cette activité pendant la période de remplacement (article R 5124-31 du CSP).

En savoir plus 

Les Essentiels de la section C "Vos opérations sont-elles sous contrôle pharmaceutique ?" (pp. 12-13) (2 Mo)

Pharmaciens biologistes médicaux

Les pharmaciens biologistes médicaux, quelle que soit leur formation d'origine, peuvent se faire remplacer indifféremment par un interne en médecine ou en pharmacie, ou par un interne ou un médecin ou pharmacien assistant des hôpitaux des armées.
Le pharmacien biologiste médical doit s’assurer que l’interne candidat à la réalisation du remplacement remplit, quelle que soit l’origine de sa filière (médecine ou pharmacie), deux conditions :

  • l’inscription effective au diplôme d’études spécialisées (DES) de biologie médicale (BM) ; 
  • la validation de cinq semestres sur les huit du cursus complet.

Le biologiste-responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le directeur de l'agence régionale de santé au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure. Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions prévues à l'article précédent sont remplies.

Durée

Statut

Modalités du remplacement

  Interne issu de la filière pharmacie Un certificat de remplacement lui est délivré par le président de la section G de l’Ordre national des pharmaciens, après que le directeur de l’Unité de formation et de recherche (UFR) ait validé les éléments du dossier. Ce certificat est "valable un an sur l’ensemble du territoire" (métropole et outre-mer), et  peut être renouvelé dans les mêmes conditions sur justification de la poursuite des mêmes études.
La durée autorisée de remplacement relève du texte régissant le statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie (articles R6153-1 à 40 du CSP). Interne issu de la filière médecine Une autorisation est délivrée par le conseil départemental de l’Ordre national des médecins du lieu de formation.

En savoir plus

Pharmaciens responsables des Bonnes pratiques de dispensation de l’Oxygène à usage médical au domicile des patients

Durée

Modalités du remplacement

Formalités

En cas d’absence supérieure à huit jours Le pharmacien responsable BPDO organise sous sa responsabilité son remplacement par un pharmacien  ayant suivi une formation en oxygénothérapie (les nouveaux pharmaciens chargés de la dispensation à domicile des gaz à usage médical devront suivre une formation spécifique à l’oxygénothérapie (sauf si elle est intégrée à leur formation initiale ; une mise en place se fait progressivement dans les facultés de pharmacie). Déclaration auprès du directeur général de l’ARS et du conseil compétent de l’Ordre national des pharmaciens.
En cas d’absence égale ou supérieure à quatre semaines Par un pharmacien inscrit auprès du conseil compétent de l’Ordre des pharmaciens et qui a reçu une formation en oxygénothérapie (les nouveaux pharmaciens chargés de la dispensation à domicile des gaz à usage médical devront suivre une formation spécifique à l’oxygénothérapie (sauf si elle est intégrée à leur formation initiale ; une mise en place se fait progressivement dans les facultés de pharmacie). Ce remplacement ne peut excéder un an. Déclaration auprès du directeur général de l’ARS et du conseil compétent de l’Ordre national des pharmaciens. 

Toute absence inférieure ou égale à 8 jours ne nécessite pas de déclaration, mais n'exonère pas le pharmacien responsable BPDO de son obligation de se faire remplacer.

https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/remplacements-rappel-des-regles-pour-chaque-metier

#cabinetbidault#transactionpharmacie#acheterunepharmacie#acheterpharmaciebretagne#vendresonofficine#acheterpharmacie#vendrepharmacie

#pharmaciegrandouest#transaction#officine#pharmacie#bidault#cop

#bretagne#paysdeloire#regioncentre#idf#transactionpharmaceutique#cédersonofficine

]]>
http://www.cabinet-bidault.com/article/remplacements-rappel-des-regles-pour-chaque-metier.html Thu, 27 Jul 2023 00:00:00 +0200
<![CDATA[Pharmacie : ces médicaments toujours en rupture de stock]]> Emmanuel Macron doit présenter ce mardi 13 juin un plan de relocalisation de la production de médicaments en France, afin de faire face à des pénuries structurelles sur des produits importés, des antibiotiques au paracétamol.

 

Comment atténuer, et à terme, éviter les pénuries de médicaments ? Ce mardi 13 juin, Emmanuel Macron va essayer d’apporter des réponses. En visite sur le site du laboratoire pharmaceutique Aguettant à Champagne, en Ardèche, le président doit présenter un plan de relocalisation de la production de médicaments en France, afin de faire face à des pénuries structurelles sur des produits importés, dont le paracétamol ainsi qu’une majeure partie des antibiotiques.

"Comme nous l’avait déjà enseigné la crise du Covid, déléguer à d’autres la production de nos produits pharmaceutiques essentiels est une impasse pour le pays", a relevé mardi le chef de l’Etat, selon un texte transmis à l’Agence France Presse par l’Elysée.

37 % des Français récemment confrontés à des pénuries

Des antibiotiques au paracétamol et des antiépileptiques jusqu’aux anticancéreux… De plus en plus de médicaments viennent à manquer dans les pharmacies et hôpitaux en France, suscitant une inquiétude croissante de divers acteurs. Selon une étude BVA réalisée pour France Assos Santé en mars 2023, 37 % des Français ont été confrontés à des pénuries en pharmacie, souligne ainsi l’Elysée. Soit un Français sur quatre.

En mai dernier, la journaliste de France Inter Giulia Foïs s’était emparée du sujet poussant un cri d’alarme sur Twitter face à l’impossibilité d’obtenir un médicament pour son fils.

Imaginez. Votre gamin fait des crises d’épilepsie, sauf quand il prend du Sabril. Imaginez. Le Sabril est en rupture de stock depuis des semaines et votre boîte est bientôt vide. Imaginez. Dis, @SanofiFR, tu nous raconte la suite de cette bien belle histoire ?

Mais le Sabril est loin d’être le seul produit pharmaceutique essentiel en tension d’approvisionnement. Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament, 3 747 signalements de tensions d’approvisionnement et de ruptures de stocks ont été enregistrés l’an dernier. "Pour 52 % d’entre elles, il n’y a aucune date de retour à la normale annoncée par le fabricant", explique William Feys, de l’Observatoire de la Transparence dans les Politiques du Médicament (OTMeds), dans les colonnes de nos confrères de L’Obs. Les approvisionnements pour les réactifs de dépistages de maladies sexuellement transmissibles se font eux aussi rares. "Aux urgences, l’Actilyse, le seul fluidifiant pour traiter l’AVC, manque. Tout comme le bélatacept, un médicament qui évite le rejet de greffe", s’indigne Catherine Simonin, représentante des usagers de santé à France Assos Santé et administratrice de la Ligue contre le Cancer, toujours dans L’Obs.

Les pénuries de médicaments ne sont pas une nouveauté, elles se sont toutefois largement aggravées ces deux dernières années. Aujourd’hui, on constate plus du double des déclarations de pénuries dénombrées trois ans auparavant. Fin décembre, une pénurie d’amoxicilline avait touché l’Hexagone, forçant les pharmacies habilitées à fabriquer elles-mêmes cet antibiotique pour les enfants.

Des listes de "médicaments critiques" pour s’en sortir

Une problématique en partie liée à une trop grande dépendance de l’étranger. La France dépend à hauteur de 60 à 80 % des importations, notamment de la Chine, pour la production de médicaments dits matures (antibiotiques, produits d’anesthésie…), un seuil qui grimpe à 95 % pour les biomédicaments. Pour répondre à ces pénuries, une liste de 281 médicaments "critiques", dont la production est susceptible d’être relocalisée, a été remise à François Braun à la mi-mai. Mais elle n’est toujours pas publiée, suscitant de nombreuses attentes dans le secteur. Le président devrait apporter mardi des précisions sur son contenu.

Dans ce processus de réindustrialisation dans le secteur du médicament, une centaine de projets labellisés France Relance, dont une quarantaine pour des relocalisations, sont en cours. Parmi les plus emblématiques, celui de l’entreprise Seqens en Isère. Un investissement de 100 millions d’euros investis pour relancer la production de paracétamol.

Le 25 mai dernier, Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie, était auditionné par la commission d’enquête sur les pénuries de médicaments, au Sénat. "Il faut que l’on arrive à forcer les industriels à faire de la production en France", avait-il indiqué. "Mon objectif stratégique est de s’assurer que l’on ait un solde positif, que l’on ouvre plus d’usines en France que l’on en ferme", a expliqué le ministre, qui sera aux côtés d’Emmanuel Macron à Champagne.

Par C.C. et M.B.

https://www.lexpress.fr/sciences-sante/sante/pharmacie-ces-medicaments-toujours-en-rupture-de-stock-PIMNYLOW7JC2ZAVTDBSSBJXZRI/

#cabinetbidault#transactionpharmacie#acheterunepharmacie#acheterpharmaciebretagne#vendresonofficine#acheterpharmacie#vendrepharmacie

#pharmaciegrandouest#transaction#officine#pharmacie#bidault#cop

#bretagne#paysdeloire#regioncentre#idf#transactionpharmaceutique#cédersonofficine

 
]]>
http://www.cabinet-bidault.com/article/pharmacie-ces-medicaments-toujours-en-rupture-de-stock.html Tue, 13 Jun 2023 00:00:00 +0200
<![CDATA[L’envoi d’ordonnances via Mon espace santé]]>

Une nouvelle étape est franchie dans le déploiement de l’ordonnance numérique : dans un communiqué de presse du 25 mai 2023, l’Assurance Maladie informe de la nouvelle possibilité pour le patient d’envoyer ses ordonnances à la pharmacie de son choix, via la messagerie de Mon espace santé.

8,6 millions de Français ont déjà activé leur compte sur Mon espace santé. Ils peuvent désormais transmettre leurs ordonnances directement à l’officine, via la messagerie sécurisée.

Pour recevoir et consulter les ordonnances partagées par les usagers via la messagerie de Mon espace santé, les pharmacies doivent être équipées d’une boîte aux lettres MSSanté organisationnelle référencée dans l’annuaire santé géré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Le patient :

  • retrouve l’ordonnance dans la rubrique « documents », qu’elle ait été ajoutée par lui-même ou par un professionnel de santé, via l’application ou le site de Mon espace santé ;
  • la transmet directement à la pharmacie de son choix, en la sélectionnant parmi celles proposées dans son historique, ou par recherche.

Le pharmacien : 

  • anticipe la préparation de la délivrance et la commande éventuelle de médicaments ou de dispositifs médicaux ;
  • se prépare à la future généralisation de la e-prescription.

Cette nouvelle fonctionnalité répond à un besoin de communication plus fluide, centralisée et sécurisée, dans un contexte d’accroissement des échanges de documents entre patients et pharmaciens.

Liens utiles :

 

https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/l-envoi-d-ordonnances-via-mon-espace-sante.

#cabinetbidault#transactionpharmacie#acheterunepharmacie#acheterpharmaciebretagne#vendresonofficine#acheterpharmacie#vendrepharmacie

#pharmaciegrandouest#transaction#officine#pharmacie#bidault#cop

#bretagne#paysdeloire#regioncentre#idf#transactionpharmaceutique#cédersonofficine

]]>
http://www.cabinet-bidault.com/article/l-envoi-d-ordonnances-via-mon-espace-sante.html Fri, 02 Jun 2023 00:00:00 +0200
<![CDATA[DPC : attention au démarchage frauduleux]]>

L’Ordre des pharmaciens a eu connaissance, directement de la part des pharmaciens ou via l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), d'irrégularités commises par des sociétés se présentant comme des organismes de formation. L’Ordre consacrait une actualité au phénomène en juillet 2022 et souhaite à nouveau alerter sur le sujet.

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation légale et triennale pour les pharmaciens, leur permettant de maintenir et d’actualiser leurs connaissances et compétences. Une fois les actions de DPC ou autres actions de formations réalisées, ils doivent les déclarer en constituant leur document de traçabilité sur le site de l’ANDPC.

Captation des identifiants

Des sociétés se présentant comme ODPC (organismes de développement professionnel continu) forceraient la main pour l’inscription à une formation, ou prétexteraient être mandatées par l’ANDPC afin d’effectuer une opération de migration du compte, dans le but de récupérer l’identifiant et le mot de passe des professionnels de santé.

Certains organismes demanderaient également aux professionnels de santé leurs identifiants et mots de passe de connexion pour accéder au site, afin que leurs actions de DPC réalisées soient déclarées à leur place.

A noter : 

  • il appartient à chaque professionnel de santé de créer son compte personnel sur mondpc.fr et de maintenir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe permettant d’y accéder ;
  • l’ANDPC ne contacte pas les professionnels de santé pour leur proposer de s’enregistrer à des formations ; 
  • elle ne missionne pas non plus d'organismes extérieurs afin de procéder à la migration du compte personnel.

Anomalies dans les formations

Des irrégularités ont également été signalées en lien avec les formations elles-mêmes, concernant par exemple une durée effective de formation ne correspondant pas à la durée annoncée ; un intervenant remplaçant celui initialement annoncé, ne semblant pas présenter les compétences requises ; une formulation trompeuse du thème de la formation.

De telles pratiques de la part des ODPC peuvent constituer une manœuvre frauduleuse (Article R4021-25 du CSP) entraînant le retrait de leur enregistrement par l’ANDPC.

En pratique

En cas de démarchage téléphonique par un ODPC, il est fortement conseillé de prendre le temps de la réflexion avant de s’inscrire à l’action proposée et de toujours s'inscrire soi-même via son compte personnel.

Le document de traçabilité est strictement personnel ; c’est le professionnel de santé qui en a la responsabilité.

En cas de doute sur les agissements d’un ODPC, il est possible de réaliser un signalement : 

Pour rappel 

En cas de réception d’un e-mail demandant une confirmation d’inscription à une formation non-sollicitée, il est conseillé :

  • de refuser la demande en cliquant sur « Non, je ne souhaite pas participer à cette session » ;
  • ou de cliquer sur « Non » depuis le compte personnel mondpc.fr, dans le menu « Mes actions de DPC » ;
  • de signaler toute situation frauduleuse via la rubrique dédiée sur le site de l’ANDPC.

Obligations de DPC

De nombreux organismes font prévaloir que leurs formations répondent aux obligations de DPC des professionnels de santé. Qu’en est-il réellement ?

Chaque pharmacien libéral choisit les actions auxquelles il s’inscrit (pour les pharmaciens salariés, ce choix s’effectue en lien avec l’employeur). Pour satisfaire à son obligation de DPC, le pharmacien doit se conformer à la recommandation de son conseil national professionnel, ou justifier au cours d'une période de trois ans, de son engagement :

  • dans une démarche d'accréditation ;
  • ou dans une démarche de DPC comportant des actions :
    • de formation ;
    • d'évaluation et d'amélioration des pratiques ;
    • de gestion des risques.

La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d'actions et au moins une action s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires. Ces dernières doivent être mises en œuvre par un organisme ou une structure de DPC enregistrés auprès de l’ANDPC.

https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/dpc-attention-au-demarchage-frauduleux

#cabinetbidault#transactionpharmacie#acheterunepharmacie#acheterpharmaciebretagne#vendresonofficine#acheterpharmacie#vendrepharmacie

#pharmaciegrandouest#transaction#officine#pharmacie#bidault#cop

#bretagne#paysdeloire#regioncentre#idf#transactionpharmaceutique#cédersonofficine

]]>
http://www.cabinet-bidault.com/article/dpc-attention-au-demarchage-frauduleux.html Wed, 24 May 2023 00:00:00 +0200
<![CDATA[Convention pharmaceutique : ces leviers de croissance pour l’économie]]> Augmentation des honoraires existants, réorganisation des gardes, nouvelles missions… L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a présenté ce 3 mai sa stratégie pour les négociations de l’avenant économique de la convention pharmaceutique, qui débuteront à l’automne.

Dans les préparatifs des négociations entre les pharmaciens et l’Assurance maladie sur le volet économique de la convention pharmaceutique qui débuteront à la rentrée, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) veut « une stratégie gagnante pour le réseau officinal » et travaille par conséquent à des propositions chiffrées, a fait savoir Pierre-Olivier Variot, son président, lors d’un webinaire ce 3 mai. Les propositions devant être validées par le prochain conseil d’administration de l’USPO, Pierre-Olivier Variot n’a pas indiqué de chiffres.

Pour autant, la stratégie de l’USPO s’articule autour de deux grands axes : compenser l’inflation passée et future en anticipant pour 2024 et 2025 et donner de la croissance à l’ensemble de la pharmacie.

Augmenter tous les honoraires

La base de travail du syndicat est l’année 2019, plus représentative que les 3 dernières années avec la pandémie de Covid-19. En 2019, le chiffre d’affaires des officines sur le médicament remboursable hors LPP s’élève à 27,33 milliards d’euros et la marge à 6,79 Md€ dont 78 % liés à la dispensation des médicaments remboursables et 22 % aux autres services. La marge moyenne par ordonnance s’établit à 11 €, sachant que 598 millions d’ordonnances sont dispensées par an. Environ 20 % de cette marge est liée à la marge dégressive lissée (MDL) et donc au prix du médicament, 40 % aux honoraires de dispensation et par conséquent aux volumes, 15 à 20 % aux autres honoraires (ordonnances complexes, liés à l’âge…) et 15 à 20 % à la remise génériques.

L’idée est de demander une première enveloppe pour compenser l’inflation depuis 2019, en tenant compte de « l’enveloppe Covid » mais aussi du maintien de la rentabilité de l’officine au regard des rémunérations des salariés et des charges. Ainsi, la masse salariale des pharmacies a augmenté de 12 %. Pierre-Olivier Variot souhaite aussi intégrer la perte économique due aux produits de contraste qui ne seront plus délivrés en officine. Enfin, il veut une augmentation de l’ensemble des honoraires des différentes missions afin qu’aucune pharmacie ne soit perdante, même si cette augmentation pourrait être différenciées selon les actes. « L’objectif est de continuer à se détacher du prix et des volumes », a souligné Pierre-Olivier Variot. Le président de l’USPO envisage également une « réorganisation des gardes » pour que les pharmaciens soient mieux rémunérés et les gardes optimisées, ainsi qu’une « vraie politique pour les biosimilaires ».

Rémunérer l’intervention pharmaceutique

La deuxième enveloppe constituerait un « levier de croissance ». Le principe est d’utiliser l’argent des enveloppes des missions déjà négociées qui n’a jamais été complètement utilisé et de le flécher vers de nouvelles rémunérations pour le sevrage tabagique, la réalisation de différents Trod (une voie ouverte par la PPL Rist), les protocoles que l’USPO souhaite nationaux pour que l’ensemble des pharmacies puissent les pratiquer, le renouvellement des ordonnances 3 mois après l’échéance de la prescription (qui figure aussi dans la PPL Rist) et les interventions pharmaceutiques. « L’ordonnance électronique va permettre de tracer toutes les interventions pharmaceutiques. Il faut que le pharmacien puisse être rémunéré sur tous les actes de tous les jours qu’il fait et qui sont aujourd’hui cachés », a insisté Sébastien Lagoutte, co-président USPO 71, membre du bureau USPO et du groupe de travail Economie du syndicat. Dernier point : l’USPO veut une refonte des entretiens pharmaceutiques afin qu’ils s’intègrent mieux à l’exercice des pharmaciens et une rémunération à l’acte et non en décalage.

Magali Clausener - https://www.lemoniteurdespharmacies.fr/actu/actualites/actus-socio-professionnelles/convention-pharmaceutique-ces-leviers-de-croissance-pour-l-economie.html

 

#cabinetbidault#transactionpharmacie#acheterunepharmacie#acheterpharmaciebretagne#vendresonofficine#acheterpharmacie#vendrepharmacie

#pharmaciegrandouest#transaction#officine#pharmacie#bidault#cop

#bretagne#paysdeloire#regioncentre#idf#transactionpharmaceutique#cédersonofficine

]]>
http://www.cabinet-bidault.com/article/convention-pharmaceutique-ces-leviers-de-croissance-pour-l-economie.html Thu, 04 May 2023 00:00:00 +0200
<![CDATA[Acquisition : faites le tour de ses propriétés avant d’acheter]]> Les investigations préalables à une transaction ne sont pas sans conséquence sur la valorisation d’une pharmacie. Elles permettent à l’acquéreur d’avoir une perception plus fine du juste prix à payer. Une analyse comptable, économique et juridique à réaliser sous tous ses angles.

« Il faut consacrer du temps à l'étape fondamentale de collecte de données pertinentes qui vont aider l’acheteur à avoir une vision précise de l’officine convoitée et de son projet », a expliqué François Gillot, expert-comptable, dirigeant du cabinet CAA-G, lors des 16es rencontres de l’officine qui se sont déroulées à Paris du 11 au 13 février 2023.

L’analyse des documents comptables du cédant est nécessaire pour évaluer la santé financière de son entreprise. « Il est indispensable que tous les documents comptables de la pharmacie vous soient communiqués et de vous faire assister d’un spécialiste », indique-t-il à l’adresse des candidats à l’installation. Les éléments nécessaires à toute étude préalable doivent être puisés dans les bilans et comptes de résultat. « Il faut demander les trois derniers bilans détaillés de l’officine et pas uniquement la liasse fiscale, les attestations de présentation de l’expert-comptable du cédant et les éventuels rapports du commissaire aux comptes lorsque l’officine convoitée est de taille importante. »

Concernant le chiffre d’affaires (CA), si le dernier bilan clôturé est celui du 31 décembre 2021, la remise du bilan du 31 décembre 2022, indisponible dans les premiers mois de 2023, risque d’être trop tardive. « Le résultat d’exercice de 2021 est trop ancien, il faut demander les 24 derniers mois de CA HT, mois par mois, et par taux de TVA et regarder si la dynamique est toujours la même », conseille-t-il. Sébastien Ragot, expert-comptable associé du cabinet CAA-G, complète la liste des éléments comptables à demander : les statistiques de marge dégressive lissée (MDL) avec le détail des produits chers sur les périodes considérées, la synthèse de CA informatique sur les périodes de bilan ainsi que les synthèses de MDL, le CA par prescripteur, celui par opérateur (entre 350 k€ et 400 k€, si plus, s’interroger sur l’insuffisance des effectifs de la pharmacie), le détail des marchés particuliers.

L’analyse du personnel est également une donnée clé. Il est important de vérifier les contrats de travail, le respect du nombre d’adjoints en fonction du CA, la validité des contrats à durée déterminée (CDD) et à temps partiel, les avantages acquis, les arrêts maladie de longue durée, les licenciements économiques récents… « Les dernières fiches de paie et celles de décembre permettent de vérifier l’existence de primes, notamment de fin d’année, et la stabilité des équipes », précise Sébastien Ragot.

Le bail : une vérification XXL

Le bail commercial doit être regardé à la loupe car sa rédaction peut être jalonnée de pièges. Quid de sa durée ? Y a-t-il un risque de litige sur le montant du loyer ? de déplafonnement ? Et attention aux « clauses recettes » qui permettent au bailleur de fixer le prix du loyer en fonction du CA ! L’indexation a-t-elle été correctement appliquée ? Quelles sont les charges annexes : taxe foncière supportée par le locataire, charges liées à l’emplacement dans une galerie marchande ?

L’acquéreur ne peut évidemment pas laisser planer une incertitude quant aux autorisations requises pour les travaux, aux activités permises, à l’agrément de l’acquéreur par le bailleur et la cession par acte authentique, à la sous-location, au cautionnement par les associés personnes physiques. François Gillot conseille d’acheter les murs au travers d’une société civile immobilière (SCI) que l’acquéreur a constituée : « Entre payer un loyer au bailleur ou le verser à sa SCI, il y a une neutralité des charges. »

Enfin, la reprise éventuelle par l’acquéreur des contrats en cours (leasing sur le matériel, par exemple) peut être un élément de négociation du prix du fonds.

 

François Pouzaud - https://www.lemoniteurdespharmacies.fr/actu/actualites/actus-socio-professionnelles/acquisition-faites-le-tour-de-ses-proprietes-avant-d-acheter.html

#cabinetbidault#transactionpharmacie#acheterunepharmacie#acheterpharmaciebretagne#vendresonofficine#acheterpharmacie#vendrepharmacie

#pharmaciegrandouest#transaction#officine#pharmacie#bidault#cop

#bretagne#paysdeloire#regioncentre#idf#transactionpharmaceutique#cédersonofficine

]]>
http://www.cabinet-bidault.com/article/acquisition-faites-le-tour-de-ses-proprietes-avant-d-acheter.html Tue, 25 Apr 2023 00:00:00 +0200
<![CDATA[« Les pharmaciens ont un rôle écologique à jouer »]]> Manon Debourbe est pharmacienne dans le Nord-Cotentin (Manche). Elle souhaiterait sensibiliser les enfants au développement durable.

Manon Debourbe est pharmacienne dans la Manche.

Manon Debourbe est pharmacienne dans le Nord-Cotentin (Manche). La conviction de Manon Debourbe était personnelle, elle en a fait son sujet de thèse (1) et l’applique désormais au quotidien dans les deux pharmacies du Nord-Cotentin dans lesquelles elle travaille.

 Selon elle : le pharmacien a un rôle à jouer dans le développement durable et la sensibilisation auprès des plus jeunes.

Actu : Qui dit pharmacie ne dit a priori pas forcément développement durable ?

Manon Debourbe : Il est vrai que l'industrie du médicament ne renvoie pas cette image, avec des médicaments parfois importés de loin. Il en va de même pour la composition des médicaments, même si tous ne sont pas chimiques, car il existe des principes actifs qui proviennent du végétal. La pharmacie pourrait être plus écologique.

Concrètement, comment la pharmacie peut avoir un rôle à jouer dans le développement durable ?

M. D. : Il y a peut-être un changement de mentalité à opérer, par exemple sur le type de produits qui sont proposés à la vente en parapharmacie, en préférant des produits biologiques ou de proximité. Les patients nous demandent de plus en plus de produits locaux. Dans la Manche, les gens sont assez sensibilisés sur le fait d'acheter local, de qualité et de proximité. Et il existe une belle offre. Mais on peut aussi travailler, en tant que pharmacien d'officine, à rendre notre pratique plus verte. Par exemple, nous sommes demandeurs d'ordonnances numériques, avec une adresse mail sécurisée, pour utiliser moins de papier. Il y a toujours des choses à améliorer, et on voit notre pratique complètement se remodeler.

 

Comment voyez-vous votre rôle vis-à-vis des patients ?

M. D. : Je pense que le pharmacien d'officine a un rôle écologique à jouer. C'est notre travail de relayer l'information auprès des patients, en ce qui concerne, par exemple, le retour des médicaments non utilisés. Les patients posent des questions, s'inquiètent de leur devenir. Une partie des gens ne sait ainsi pas que la redistribution humanitaire est interdite depuis 2008. Au comptoir, quand ils apprennent que les médicaments retournés sont détruits, certains sont sidérés, c'est perçu comme un gâchis dans le contexte de pénurie et de guerre actuel.

« J’aimerais travailler main dans la main avec l’Éducation nationale »

Vous êtes déjà intervenue dans une école de Tourlaville. Pourquoi ce choix ?

M. D. : Il s'agissait d'élèves du CE1 au CM2 de l'école Émile-Zola. Je leur ai rappelé les règles de base des médicaments, leurs différentes formes et les règles de tri des médicaments, entre le retour en pharmacie et le recyclage de la boîte en carton et de la notice. Parce qu'il est parfois trop tentant de jeter un sirop dans l'évier.

Envisagez-vous d'organiser de nouvelles rencontres avec ce jeune public ?

M. D. : J'aimerais beaucoup, oui, main dans la main avec l'Éducation nationale. C'est un projet à mûrir, si possible pluridisciplinaire. Et puis cela peut créer des vocations. Au comptoir, on voit souvent des parents et des grands-parents, mais rarement des enfants. Or, ce sont les adultes de demain.

« Donner les bons réflexes »

Quels sujets un pharmacien peut-il aborder avec des enfants à l'école ?

M. D. : De très nombreux sujets. On peut leur donner de bons réflexes et gestes préventifs, par exemple sur les écrans et le sommeil, l'alimentation, le sport, l'importance de manger équilibré ou encore l'hygiène. Je pense particulièrement aux poux, les enfants n'ont pas les bons réflexes à l'école, et ça peut aider les parents. Les enfants retiennent vite, et les parents sont parfois plus sensibles aux discours de leurs enfants.

(1) : L’impact économique, sanitaire et environnemental des médicaments non utilisés : rôle préventif du pharmacien d’officine, thèse de Manon Debourbe, soutenue en octobre 2022.

Par Ludivine Laniepce - https://actu.fr/societe/cotentin-les-pharmaciens-ont-un-role-ecologique-a-jouer_59105201.html

#cabinetbidault#transactionpharmacie#acheterunepharmacie#acheterpharmaciebretagne#vendresonofficine#acheterpharmacie#vendrepharmacie

#pharmaciegrandouest#transaction#officine#pharmacie#bidault#cop

#bretagne#paysdeloire#regioncentre#idf#transactionpharmaceutique#cédersonofficine

]]>
http://www.cabinet-bidault.com/article/les-pharmaciens-ont-un-role-ecologique-a-jouer.html Fri, 21 Apr 2023 00:00:00 +0200
<![CDATA[PHARMACIEN OU MÉDECIN: À QUI S’ADRESSER POUR LES BOBOS DU QUOTIDIEN?]]>
Petites blessures, piqûres d’insectes, maux de gorge, boutons… Ces petits désagréments courants ne nécessitent pas forcément une visite chez le médecin, mais ils peuvent toutefois requérir l'œil d’un professionnel. Les pharmacies sont alors là pour dispenser conseils, premiers soins et même traitements. Mais jusqu’à quel point? Éléments de réponse.

On connaît bien les pharmacies en tant que commerces de proximité où l’on peut retirer sa prescription médicale ou se fournir en antidouleurs sans ordonnance. Mais au-delà de la vente de médicaments, les pharmaciens, on le sait moins, sont également habilités à pratiquer des gestes médicaux et à donner de précieux conseils de santé: «Les études en pharmacie ont bien évolué ces dernières années, explique Matthieu Goldschmidt, pharmacien responsable de la pharmacieplus de l’Île à Rolle et membre du comité de la Société vaudoise de pharmacie. Les pharmaciens sont par exemple habilités à pratiquer la vaccination, mais également à dispenser des mini consultations qui permettent de résoudre des problèmes bénins comme des infections urinaires ou des conjonctivites.»

De plus, certains médicaments qui étaient auparavant disponibles uniquement sur ordonnance peuvent désormais être délivrés par un pharmacien à la suite d'une courte consultation en officine. Ces changements, qui relèvent d’une intention politique, visent à donner plus de compétences aux pharmacies afin de décharger les médecins de premiers recours et les services d’urgences, de plus en plus saturés. En effet, une étude de la Fédération romande des consommateurs (FRC) datant de 2021 alerte sur la pénurie actuelle de médecins de premier recours, qui risque de s’aggraver dans les années à venir. 


Un changement d’habitudes

Face à cette situation préoccupante, les pharmacies apparaissent comme une solution indispensable. Un changement d’habitudes s’observe d’ailleurs déjà chez les usagers, qui adoptent de plus en plus le réflexe de s’adresser d’abord à leur pharmacie. «Le Covid a participé à changer le regard des gens sur les pharmacies, remarque Matthieu Goldschmidt. Nous avons été très sollicités pour les tests de dépistage et la vaccination. Et pendant les périodes de semi-confinement, nous étions parfois parmi les seuls commerces ouverts, ce qui a renforcé notre rôle.»

Dépistages du diabète ou de carences en fer, vaccins contre la grippe ou contre l’encéphalite à tique, ces services se pratiquent de plus en plus en pharmacie et les patients en redemandent. «Aujourd’hui, avec les appareils connectés et les applications pour smartphone, la santé devient une préoccupation quotidienne pour beaucoup de gens, qui apprécient de connaître leur taux de cholestérol ou de sucre. Il est donc important que les personnes puissent accéder à ce genre d’informations dans un cadre où un conseil professionnel peut être prodigué», relève le pharmacien.

Et les pharmacies s’adaptent à ces nouveaux besoins. Elles communiquent plus intensément sur les campagnes de dépistage ou de vaccination et aménagent leurs locaux pour prévoir des espaces confidentiels ou des cabines de consultation. Progressivement, elles deviennent des mini centres de santé. 


Alors médecin ou pharmacien?

Devant ce changement de pratique, comment savoir vers qui se tourner en cas de souci de santé? Peut-on se rendre à la pharmacie quel que soit le problème? «Bien sûr, en cas d’urgence vitale, il faut toujours contacter le 144 ou se rendre directement au service d’urgences le plus proche», conseille le pharmacien. Mais pour des cas plus bénins, comme une infection urinaire ou une conjonctivite, la pharmacie peut être une première étape avant de se rendre, si nécessaire, chez un médecin. «Dans le doute, on peut toujours commencer par la pharmacie. Nous sommes formés au triage et sommes en mesure d’analyser ce qui peut être pris en charge sur place ou ce qu’il est nécessaire d’orienter vers un médecin ou vers les urgences.»

Avec leurs horaires étendus et leur facilité d’accès, les pharmacies sont donc une vraie porte d’entrée dans le système de santé qui permet un accès rapide à un professionnel médical, là où obtenir un rendez-vous chez un médecin relève parfois du parcours d’obstacles. «Le rôle du pharmacien est complémentaire à celui du médecin de famille», note l’expert. Un service de proximité qui peut donc permettre à des personnes qui n’ont pas de médecin de famille, ou pour qui une dépense de soins serait trop coûteuse, de recevoir des conseils dans un délai rapide et à moindre coût.

https://www.planetesante.ch/Magazine/Ethique-politique-et-droit/Hopital-et-cabinets-medicaux/Pharmacien-ou-medecin-a-qui-s-adresser-pour-les-bobos-du-quotidien

#cabinetbidault#transactionpharmacie#acheterunepharmacie#acheterpharmaciebretagne#vendresonofficine#acheterpharmacie#vendrepharmacie

#pharmaciegrandouest#transaction#officine#pharmacie#bidault#cop

#bretagne#paysdeloire#regioncentre#idf#transactionpharmaceutique#cédersonofficine

 

]]>
http://www.cabinet-bidault.com/article/pharmacien-ou-medecin-a-qui-s-adresser-pour-les-bobos-du-quotidien.html Fri, 21 Apr 2023 00:00:00 +0200
<![CDATA[Retraite : céder ne suffit pas]]> Au moment d’arrêter son activité et de faire valoir ses droits à la retraite, le pharmacien doit faire le point sur sa situation et entreprendre un certain nombre de démarches : clôturer son dossier de cotisant, racheter le cas échéant des trimestres et des points…

Le pharmacien qui souhaite prendre sa retraite doit effectuer une demande en ligne pour toutes ses retraites, quatre à six mois avant l’arrêt de son activité, sur info-retraite.fr (via FranceConnect). Pour clôturer son dossier de cotisant, il doit adresser au plus vite à la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) la photocopie de son certificat de radiation de l’Ordre des pharmaciens. Il sera radié de la CAVP en tant que pharmacien en activité le dernier jour du trimestre de sa radiation à l’Ordre.

Après avoir traité le dossier du pharmacien, et dès lors qu’il remplit toutes les conditions requises, la CAVP lui servira la pension de retraite (par répartition et capitalisation) liée à son activité de pharmacien libéral. La date d’ouverture de ses droits est le premier jour du trimestre qui suit la date à laquelle il remplit toutes les conditions pour partir à la retraite.

Si le pharmacien souhaite poursuivre son activité libérale et bénéficier d’un cumul emploi-retraite, son inscription à l’Ordre des pharmaciens doit être maintenue.

Le rachat des trimestres d’années d’affiliation incomplètes ou d’années d’étude, seuls ou avec les points correspondants, dans le régime vieillesse de base est possible. Ce dispositif concerne les pharmaciens qui n’ont pas validé quatre trimestres par année d’affiliation, ainsi que les années d’étude si la CAVP est la première caisse d’affiliation à l’issue des études. Douze trimestres au maximum peuvent être rachetés (sans totaliser plus de quatre trimestres par année civile et à condition que ces trimestres n’aient pas été validés par un autre régime de retraite de base obligatoire).

Concernant le régime complémentaire par répartition, le rachat de trimestres n’est possible que lors de la liquidation de la retraite. Toutes les années permettant d’atteindre une retraite entière peuvent être rachetées, à condition d’avoir exercé au moins 10 ans à titre libéral.

Pour le régime complémentaire par capitalisation, depuis l’entrée en vigueur de la réforme du régime complémentaire, le rachat de cotisations est limité à six années (24 trimestres) dans la limite de la durée d’assurance maximale et en tenant compte des trimestres qui auraient été validés dans les autres régimes de base.

Si le pharmacien était cotisant à la CAVP avant l’entrée en vigueur de la réforme du régime complémentaire de 2015, et qu’il a cotisé dans plusieurs classes, il s’est peut-être constitué un potentiel de versements différentiels. Ce dernier est figé depuis l’entrée en vigueur de la réforme.

Dans le cas d’une anticipation de retraite, il est possible, au moment de la liquidation, de racheter autant de cotisations annuelles qu’il reste d’années à courir jusqu’à l’âge du taux plein dans le régime complémentaire, dans la limite de la durée maximale cotisable et en tenant compte des rachats déjà effectués.

Quand faire valoir ses droits au départ ?

Les plus-values réalisées par un dirigeant lors de la cession des titres de sa PME soumise à l’impôt sur les sociétés à l’occasion de son départ à la retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduites d’un abattement fixe de 500 000 €. Celui-ci s’applique aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2024. Pour en bénéficier, le dirigeant doit, notamment, cesser toute fonction (direction ou salariée) dans la société dont les titres sont cédés et faire valoir ses droits à la retraite, en principe, dans les deux ans suivant ou précédant la vente. L’administration fiscale admet que le départ à la retraite et l’arrêt des fonctions puissent intervenir, indifféremment, l’un avant et l’autre après la cession, sous réserve que le délai entre les deux événements n’excède pas quatre ans.

 

François Pouzaud - Le moniteur des Pharmacies

#cabinetbidault#transactionpharmacie#acheterunepharmacie#acheterpharmaciebretagne#vendresonofficine#acheterpharmacie#vendrepharmacie

#pharmaciegrandouest#transaction#officine#pharmacie#bidault#cop

#bretagne#paysdeloire#regioncentre#idf#transactionpharmaceutique#cédersonofficine

]]>
http://www.cabinet-bidault.com/article/retraite-ceder-ne-suffit-pas.html Tue, 18 Apr 2023 00:00:00 +0200
<![CDATA[Démarche Qualité Officine : une nouvelle feuille de route 2023-2027]]>

Engagés à déployer une démarche qualité depuis 2018 auprès de la profession, les représentants des pharmaciens d’officine et des étudiants, réunis au sein d’un Haut Comité Qualité à l’Officine (HCQO)*, dévoilent une nouvelle feuille de route pour la période 2023-2027.

Depuis 2020, les officinaux qui le souhaitent peuvent trouver sur le site internet dédié www.demarchequaliteofficine.fr un référentiel qualité et de nombreux outils d’aide à la pratique. En 2022, 76 % des officines ont rejoint la Démarche Qualité à l’Officine (DQO) en réalisant leur auto-évaluation.

Une nouvelle feuille de route avec 3 axes d’interventions

Fort de ce premier bilan positif, le HCQO ambitionne, avec cette nouvelle feuille de route, de continuer à accompagner la profession officinale dans cette démarche au service de la santé publique. Elle est donc pensée pour répondre aux attentes des usagers du système de santé tant en matière de qualité des soins que de sécurité de la chaîne pharmaceutique, en accord avec les réalités du terrain.

La DQO a déjà largement démontré son utilité notamment pendant la crise sanitaire de la Covid 19. Les axes proposés par la seconde feuille de route pour la période 2023-2027 s’inscrivent dans un exercice officinal qui ne cesse d’évoluer.

Ainsi, 3 nouveaux axes sont définis sur les 5 prochaines années, avec, pour chacun, différentes propositions d’actions :

1. Faire évoluer les outils en fonction des pratiques professionnelles et des enjeux et proposer un accompagnement personnalisé des pharmaciens pour déployer la DQO au sein de leur officine.

2. Poursuivre le déploiement de la démarche et renforcer les mesures incitatives en animant le réseau de pharmaciens/partenaires et en amplifiant/diversifiant les mesures incitatives.

3. Renforcer la démarche en allant notamment vers une labellisation.

L’intégralité de cette feuille de route 2023-2027 est à retrouver ICI

La Démarche Qualité à l’Officine sur instagram

La publication de cette nouvelle feuille de route sera assortie du lancement d’une campagne de témoignages de pharmaciens et de patients sur les réseaux sociaux.

Début avril, des témoignages vidéo, publiés sur le site de la DQO, seront relayés sur la page Instagram @demarchequalitealofficine et sur les autres réseaux via les pages des organismes membres du Haut Comité Qualité à l’Officine, donnant la parole aux pharmaciens engagés dans la qualité à l’officine et à leurs patients.

 

https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/demarche-qualite-officine-une-nouvelle-feuille-de-route-2023-2027

 

#cabinetbidault#transactionpharmacie#acheterunepharmacie#acheterpharmaciebretagne#vendresonofficine#acheterpharmacie#vendrepharmacie

#pharmaciegrandouest#transaction#officine#pharmacie#bidault#cop

#bretagne#paysdeloire#regioncentre#idf#transactionpharmaceutique#cédersonofficine

]]>
http://www.cabinet-bidault.com/article/demarche-qualite-officine-une-nouvelle-feuille-de-route-2023-2027.html Mon, 17 Apr 2023 00:00:00 +0200